Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 39



Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929788A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, le retrait de M. MAQUENNE (Jean-Louis, Simon, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Simon MAQUENNE & Jean-Louis MAQUENNE, notaires associés », devenue la société à responsabilité limitée à associé unique « Simon MAQUENNE, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fumay (Ardennes), est accepté.