Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 37



Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929780A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, Mme FOURNIER (Fabienne, Marie-Hélène), ayant pour nom d'usage HÉMAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, Elodie CANDAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bergerac (Dordogne).