Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 35



Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929774A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, la démission de M. TAIN (Claude, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Cérilly (Allier), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Cérilly (Allier), dont est titulaire M. TAIN (Claude, Marie, Joseph) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), dont est titulaire M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Cérilly (Allier) attaché à l'office de notaire dont il est titulaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier).