Arrêté du 16 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 32



Arrêté du 16 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929752A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, M. GELAS (Pierre-Louis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » à la résidence de Vic-Fezensac (Gers), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » à la résidence d'Auch (Gers).