Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 29



Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929739A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, Mme TROÏETTO (Carine, Sandra) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume LORIOD et Eric PONSONNAILLE Eric, notaires associés » à la résidence de Gujan-Mestras (Gironde).