Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0248 du 24 octobre 2019
texte n° 26



Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929726A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2019, Mme FONTEIX (Marielle, Jeanne), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marielle FONTEIX, notaire » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Robion (Vaucluse), est déclarée démissionnaire d'office.
Par suite de la démission d'office de Mme FONTEIX (Marielle, Jeanne), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marielle FONTEIX, notaire » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Robion (Vaucluse) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marielle FONTEIX, notaire » est supprimé.