Legifrance - Le service public de l'accès au droit

La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R.123-28 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 4 juillet 2019,
Arrête :

• Titre Ier : Organisation des concours
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  Chaque année sont organisés deux concours ouvrant l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale :
  1° Un concours interne ;
  2° Un concours externe.
  Un troisième concours peut être ouvert dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article R.123-28.

• Titre II : Modalités d'inscription
  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  
  Les modalités de dépôt des dossiers de candidature sont fixées par l'arrêté annuel d'ouverture des concours.
  1° Chaque candidat fournit à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale les pièces suivantes à l'appui de sa demande d'inscription :

  
  - un formulaire de candidature ;
  - la photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport ou titre de séjour en France dont la validité devra être justifiée par le candidat jusqu'à la fin de la formation ;
  - un document attestant qu'il se trouve en position régulière au regard du code du service national le cas échéant, en France ou dans le pays d'origine ;

  
  2° Pour les candidats au concours interne, un certificat délivré par l'organisme employeur attestant que le candidat remplit les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 123-28 ;
  3° Pour les candidats au concours externe, la copie du diplôme ou du titre conformément au 2° du I. de l'article R. 123-28 ;
  4° Pour les candidats au troisième concours :

  
  - les justificatifs relatifs à l'exercice d'activités professionnelles publiques, privées ou associatives durant cinq ans, telles que définies au II. de l'article R. 123-28 :
  - en ce qui concerne les activités salariées : les certificats de travail délivrés par le ou les employeurs ou, à défaut, toute autre pièce en attestant ainsi que l'état récapitulatif des activités (modèle téléchargeable sur le site www.en3s.fr) ;
  - en ce qui concerne les activités non salariées : un certificat délivré́ par un organisme consulaire, une association (modèle téléchargeable sur le site www.en3s.fr), un ordre professionnel ou, à défaut, toute autre pièce en justifiant ;
  - une note de réalisations probantes dans laquelle le candidat met ses réalisations en lien avec les enjeux actuels de la protection sociale et analyse la manière dont il pourrait exercer les compétences développées dans ses futures fonctions d'agent de direction.

  
  En l'absence de transmission des pièces à la date de clôture des inscriptions, le candidat ne peut se présenter aux épreuves d'admissibilité.

  Article 3 En savoir plus sur cet article...

  
  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est fixée par le directeur de l'école.
  Elle est affichée dans les locaux de l'école et publiée sur son site Internet.

  Article 4 En savoir plus sur cet article...

  
  Les candidats admissibles fournissent à l'école, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de leur admissibilité, un extrait du casier judiciaire (n° 3) datant de moins de trois mois justifiant de l'absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions.

• Titre III : Nature et organisation des épreuves
  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  
  Les trois concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  Les épreuves des concours externe et interne comprennent :
  I. - Trois épreuves écrites d'admissibilité :
  1° Une épreuve portant, au choix du candidat (durée : cinq heures ; coefficient cinq) :

  
  - soit sur une composition de droit public ;
  - soit sur une composition de sciences économiques ;
  - soit sur une composition portant sur un sujet relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociologiques et culturels en France et dans le monde ;
  - soit sur une étude de cas portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines ;

  
  2° Une note de synthèse à partir d'un texte ou d'un dossier de caractère administratif (durée : quatre heures ; coefficient quatre) ;
  3° Une composition sur un sujet relatif aux grandes questions sanitaires et de protection sociale (durée : quatre heures ; coefficient six).
  II. - Trois épreuves orales d'admission :
  1° Une épreuve de conversation avec le jury et un examinateur spécialisé ayant pour objet de vérifier l'adéquation du profil du candidat avec les fonctions proposées aux anciens élèves, d'apprécier sa personnalité, ses capacités de réflexion, d'initiative, de réaction ainsi que sa motivation.
  La conversation a pour point de départ un curriculum vitae détaillé élaboré par le candidat et une lettre de motivation. Le candidat se présente pendant dix minutes puis converse avec les membres du jury et l'examinateur spécialisé pendant vingt minutes (durée : trente minutes ; coefficient sept) ;
  2° Deux épreuves orales techniques portant sur deux matières choisies par le candidat lors de l'inscription, parmi les huit matières suivantes, à l'exception de celle éventuellement choisie pour la première épreuve d'admissibilité (pour chacune de ces deux épreuves, durée : trente minutes, précédées de vingt minutes de préparation ; coefficient trois) :

  
  - droit du travail ;
  - droit public ;
  - économie ;
  - gestion comptable et financière ;
  - questions sanitaires et de protection sociale ;
  - santé publique ;
  - science politique ;
  - statistiques.

  Article 7 En savoir plus sur cet article...

  
  Les épreuves du troisième concours comprennent :
  I. - Deux épreuves écrites d'admissibilité :
  1° Une épreuve portant, au choix du candidat (durée : cinq heures ; coefficient quatre) :

  
  - soit sur une composition de droit public ;
  - soit sur une composition de sciences économiques ;
  - soit sur une composition portant sur un sujet relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociologiques et culturels en France et dans le monde ;
  - soit sur une étude de cas portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines.

  
  2° Une note de synthèse à partir d'un texte ou d'un dossier de caractère administratif (durée : quatre heures ; coefficient quatre).
  II. - Une épreuve orale d'admission :
  Cette épreuve consiste en une conversation avec le jury et un examinateur spécialisé, ayant pour objet de vérifier l'adéquation du profil du candidat avec les fonctions proposées aux anciens élèves, d'apprécier sa personnalité, ses capacités de réflexion, d'initiative, de réaction ainsi que sa motivation.
  La conversation a pour point de départ un curriculum vitae détaillé élaboré par le candidat, une lettre de motivation et une note de réalisations probantes. Le candidat se présente pendant dix minutes puis converse avec les membres du jury et l'examinateur spécialisé pendant trente-cinq minutes (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient huit).

  Article 8 En savoir plus sur cet article...

  
  Les programmes des épreuves des trois concours d'entrée à l'école figurent en annexe du présent arrêté.

  Article 9 En savoir plus sur cet article...

  
  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
  Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception des deux épreuves orales techniques visées au 2° du II de l'article 6, est éliminatoire.
  Tout candidat ne se présentant pas à l'ensemble des épreuves ne peut être admis au concours.

• Titre IV : Composition et organisation des jurys
  Article 10 En savoir plus sur cet article...

  
  Le jury, commun aux trois concours, est composé de dix membres désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions du IV de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale.
  Sont également désignés par arrêté du ministre :

  
  - le président du jury ;
  - les correcteurs associés ;
  - les examinateurs spécialisés.

  
  Pour les épreuves écrites, des correcteurs associés sont désignés en sus du jury.
  Pour les épreuves orales, des examinateurs spécialisés sont désignés en sus du jury.
  L'école remet chaque année au jury une charte précisant les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du jury.

  Article 11 En savoir plus sur cet article...

  
  Le jury plénier apprécie souverainement, avant la levée d'anonymat des copies, le nombre de candidats admissibles.

  Article 12 En savoir plus sur cet article...

  
  Pour l'épreuve orale de conversation, le jury est divisé en deux sous-jurys de cinq personnes :
  1° Un sous-jury pour les candidats au concours externe ;
  2° Un sous-jury pour les candidats au concours interne et au troisième concours.
  Pour chacun des sous-jurys, un examinateur spécialisé est désigné par arrêté du ministre.

  Article 13 En savoir plus sur cet article...

  
  Pour chaque concours, à l'issue des épreuves, le jury établit :
  1° la liste des candidats admis, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places offertes par l'arrêté mentionné au V de l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale ;
  2° la liste complémentaire, par ordre de mérite.
  Les listes prévues aux alinéas précédents sont affichées dans les locaux de l'école et mises en ligne sur son site Internet.
  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement des listes prévues aux alinéas précédents :
  Pour les candidats aux concours externe et interne :
  1° La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité ;
  2° En cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la troisième épreuve écrite d'admissibilité ;
  3° En cas d'égalité de points, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale de conversation ;
  4° En cas d'égalité, la priorité est donnée au candidat le plus âgé.
  Pour les candidats au troisième concours :
  1° La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite d'admissibilité ;
  2° En cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale de conversation ;
  3° En cas d'égalité, la priorité est donnée au candidat le plus âgé.

  Article 14 En savoir plus sur cet article...

  
  Le jury peut décider de reporter les places offertes à l'un des trois concours qui n'auraient pu être attribuées aux candidats de la catégorie correspondante.

  Article 15 En savoir plus sur cet article...

  
  A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

• Titre V : Organisation des épreuves et règles de discipline
  Article 16 En savoir plus sur cet article...

  
  L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Des représentants de l'Etat apportent leur concours au bon déroulement des épreuves écrites d'admissibilité.

  Article 17 En savoir plus sur cet article...

  
  Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
  La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

  Article 18 En savoir plus sur cet article...

  
  Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

  
  - d'introduire des documents ou des notes ;
  - de communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
  - de sortir de la salle sans autorisation du responsable de la surveillance.

  
  Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
  En cas de non-respect de ces dispositions, le responsable de la surveillance établit un rapport qu'il transmet au jury.

• Titre VI : Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  Article 19 En savoir plus sur cet article...

  
  Avant leur entrée à l'école, les candidats externes et du troisième concours reçus sont soumis à l'examen d'un ou plusieurs médecins désignés sur une liste établie par le directeur de l'école.
  Les candidats internes reçus sont soumis à une visite médicale au sein de leur organisme et doivent à cet effet fournir à l'Ecole une attestation de visite médicale datant de moins de deux ans.
  Leur admission définitive est subordonnée aux résultats de cette visite.

• Titre VII : Dispositions transitoires et finales
  Article 20

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - Annexe (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES D... (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEUR... (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 1 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 10 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 12 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 13 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 14 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 15 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 16 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 17 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 18 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 19 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 2 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 21 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 22 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 3 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 4 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 5 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 6 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 7 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 8 (VT)
  • Abroge Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 9 (VT)
  Article 21 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours organisés en 2020.

  Article 22 En savoir plus sur cet article...

  
  La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe
  Annexe En savoir plus sur cet article...

  • Créé par Arrêté du 19 novembre 2019 - art.

  PROGRAMMES DES ÉPREUVES AUX CONCOURS D'ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  
  DROIT PUBLIC
  
  1. Les sources du droit public

  
  -la Constitution et le bloc de constitutionnalité ;
  
  -les normes internationales ;
  
  -le droit de l'Union européenne ;
  
  -la loi et le principe de légalité ;
  
  -le pouvoir réglementaire ;
  
  -la jurisprudence constitutionnelle et administrative.

  
  2. Les institutions politiques et le droit constitutionnel

  
  -la théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées ;
  
  -le contrôle de constitutionnalité et les cours constitutionnelles ;
  
  -la souveraineté et ses modes d'expression ;
  
  -les régimes électoraux ;
  
  -les institutions politiques de la démocratie libérale ;
  
  -l'histoire constitutionnelle depuis 1789 ;
  
  -les institutions politiques issues de la Constitution du 4 octobre 1958.

  
  3. Le droit administratif
  
  3.1. L'organisation administrative

  
  -les relations juridiques entre personnes publiques (centralisation, déconcentration et décentralisation) ;
  
  -les relations des citoyens avec les administrations ;
  
  -l'administration de l'Etat : administration centrale, administration déconcentrée ;
  
  -les collectivités territoriales ;
  
  -les établissements publics, les groupements d'intérêt public, les opérateurs de l'Etat ;
  
  -les autorités administratives et publiques indépendantes ;
  
  -l'organisation de la juridiction administrative :
  
  -le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le Tribunal des conflits ;
  
  -l'organisation, la procédure contentieuse, le recours ;
  
  -les principes généraux du contentieux administratif.

  
  3.2. L'activité administrative

  
  -le service public : notions, régime juridique ;
  
  -la police administrative : notions, régime juridique ;
  
  -les actes administratifs unilatéraux : notions ; régime juridique ;
  
  -les contrats de l'administration : notions, passation, régime juridique ;
  
  -les marchés publics ;
  
  -la propriété des personnes publiques : domaine public et domaine privé, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics ;
  
  -la responsabilité administrative ;
  
  -l'évaluation de l'action administrative ;
  
  -la modernisation administrative : l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations.

  
  4. Le droit de la fonction publique

  
  -le statut général de la fonction publique ;
  
  -les organes de gestion de la fonction publique ;
  
  -la notion d'agent public ;
  
  -le fonctionnaire : recrutement, carrière ;
  
  -le fonctionnaire : droits, libertés ;
  
  -le fonctionnaire : responsabilité, obligations.

  
  5. Le droit de l'union européenne

  
  -les institutions ;
  
  -les processus décisionnels ;
  
  -l'ordre juridique communautaire ;
  
  -les recours juridictionnels.

  
  6. Les droits fondamentaux et les libertés publiques

  
  -le régime juridique ;
  
  -la protection interne et internationale ;
  
  -l'Etat de droit.

  
  SCIENCES ÉCONOMIQUES
  
  1. Macroéconomie
  
  1.1. Le cadre comptable de l'activité économique

  
  -les principes généraux de la comptabilité nationale et les comptes d'exploitation ;
  
  -les tableaux synthétiques (TEE, TES) ;
  
  -les agrégats et les identités comptables ;
  
  -la balance des paiements et la position extérieure nette ;
  
  -l'évolution des équilibres comptables de la France au cours des cinq dernières années.

  
  1.2. Marchés, comportements et équilibre macroéconomiques en économie fermée

  
  -le marché des biens et des services et les comportements de consommation, d'épargne et d'investissement ;
  
  -le marché du travail et les comportements d'offre et de demande de travail ;
  
  -le marché de la monnaie et les comportements d'offre et de demande de monnaie ;
  
  -l'équilibre macroéconomique classique et keynésien ;
  
  -le modèle d'équilibre global et la théorie du déséquilibre ;
  
  -anticipations rationnelles et équilibre macroéconomique ;
  
  -les principes généraux de la régulation conjoncturelle (politiques budgétaire et monétaire).

  
  1.3. Macroéconomie européenne

  
  -l'économie française et l'Europe ;
  
  -la conduite des politiques conjoncturelles dans le cadre de l'Union économique et monétaire ;
  
  -la conduite des politiques structurelles dans le cadre de l'Union économique et monétaire.

  
  1.4. Relations économiques et financières internationales

  
  -les institutions et relations monétaires internationales depuis 1944 ;
  
  -les faits de la globalisation économique depuis 1974 ;
  
  -les fondements du commerce international ;
  
  -l'analyse de l'intégration financière internationale et de ses conséquences.

  
  2. Microéconomie
  
  2.1. Les mécanismes de marché

  
  -définition, description des structures de marché ;
  
  -concepts d'offre et de demande du marché ;
  
  -équilibre du marché et efficacité ;
  
  -la notion d'élasticité.

  
  2.2. Les comportements individuels

  
  -théorie du consommateur (préférences et contrainte budgétaire, la décision de consommation, effets revenu et substitution, courbe de demande individuelle, offre de travail et comportement d'épargne) ;
  
  -théorie du producteur (l'objectif de maximisation du profit, les coûts de l'entreprise, la firme preneuse de prix, la décision de production, la courbe d'offre individuelle, le profit à l'équilibre de long terme).

  
  2.3. L'équilibre de concurrence pure et parfaite

  
  -définition de l'équilibre concurrentiel ;
  
  -équilibre et optimum de Pareto : les deux théorèmes de l'économie du bien-être.

  
  2.4. La concurrence imparfaite

  
  -le monopole ;
  
  -la concurrence oligopolistique ;
  
  -la concurrence monopolistique ;
  
  -les asymétries d'information ;
  
  -stratégies tarifaires ;
  
  -l'organisation de la firme (frontières horizontales de la firme, intégration verticale) ;
  
  -les politiques de concurrence.

  
  2.5. Economie publique et défaillances de marché

  
  -les externalités ;
  
  -les biens publics ;
  
  -le monopole naturel ;
  
  -le choix social.

  
  ÉTUDE DE CAS
  
  Portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines
  
  1. Finalité

  
  L'épreuve consiste en un problème basé sur une ou plusieurs situations d'entreprise, publique ou privée, dont la résolution mobilise les connaissances et les capacités des candidats dans les domaines de la stratégie d'entreprise, du management et de l'organisation.
  
  Le cas proposé aux candidats contient une présentation d'un contexte qui constitue le cadre d'exercice de la réflexion et des propositions.
  
  L'objectif de l'épreuve est de vérifier les aptitudes du candidat à :

  
  -analyser le contexte fourni et s'approprier les différents enjeux connexes ;
  
  -mobiliser les savoirs associés aux questions de stratégie, de management et d'organisation ;
  
  -rechercher et proposer des solutions réalistes et cohérentes en vue de résoudre les problèmes énoncés.

  
  2. Contenu et connaissances à mobiliser

  
  L'étude de cas, adaptée à la durée de l'épreuve, est constituée :

  
  -de la description d'une mise en situation professionnelle explicitant les attendus vis-à-vis du candidat ;
  
  -de la présentation du contexte relatif à cette mise en situation ;
  
  -de différents documents permettant au candidat d'identifier les enjeux et les problématiques liés à la situation décrite.

  
  Le questionnement recouvre à la fois le management dans une visée stratégique et la gestion pour les aspects plus opérationnels.
  
  De manière non exhaustive, il s'agit ainsi d'être en capacité :

  
  -d'appréhender et d'envisager la stratégie de l'entreprise présentée dans le cas, à savoir la réalisation d'un diagnostic de l'environnement interne et externe de l'entreprise puis la définition d'une stratégie adaptée aux activités de l'entreprise et aux enjeux environnementaux dégagés du diagnostic, d'envisager la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie et des objectifs fixés en identifiant les principales actions concrètes à mener dans tous les secteurs (organisation, ressources humaines, comptabilité/ finances, systèmes d'information, communication interne et externe, partenariats, etc.), en garantissant la faisabilité opérationnelle des actions, leur soutenabilité budgétaire, la maîtrise des risques pouvant être identifiés, etc. ;
  
  -de proposer les méthodes, outils et indicateurs de suivi et d'évaluation de la performance de l'entreprise à moyen terme.

  
  Les réponses attendues sollicitent ainsi une bonne maîtrise des méthodes et techniques de gestion appliquées avec intelligence à des situations concrètes et des qualités d'ordre rédactionnel et analytique.

  
  QUESTIONS SANITAIRES ET DE PROTECTION SOCIALE
  
  1. Le cadre et les principes généraux de la protection sociale
  
  1.1. Les grandes étapes de la construction historique de la protection sociale en France et dans le monde
  
  1.2. Les principes et les notions générales

  
  -la solidarité ;
  
  -la notion de risque social et les différentes formes de prise en charge des risques sociaux ;
  
  -la sécurité sociale ;
  
  -la prévoyance ;
  
  -l'aide sociale et l'action sociale.

  
  1.3. Les sources du droit de la protection sociale

  
  -les sources internationales ;
  
  -les sources européennes (Union européenne et Conseil de l'Europe) ;
  
  -les sources nationales du droit de la protection sociale et la hiérarchie des normes de droit.

  
  1.4. Les interactions entre les évolutions de la société, la démographie et la protection sociale

  
  -l'impact des transformations sociales et sociétales sur la protection sociale :
  
  -transformation de l'emploi et transformation du travail ;
  
  -distribution des richesses et évolution des revenus ;
  
  -transformation des structures familiales ;
  
  -évolution du rapport entre les femmes et les hommes ;
  
  -l'impact des transformations démographiques (natalité, mortalité, morbidité) ;
  
  -les migrations et les migrants.

  
  1.5. Economie et protection sociale

  
  -le rôle et l'impact des prestations sociales dans les politiques macro-économiques ;
  
  -les effets de la redistribution sociale ;
  
  -les principales dépenses sociales et leurs déterminants ;
  
  -mesure et évaluation des politiques publiques sociales.

  
  1.6. Les finances de la protection sociale

  
  -l'insertion des finances sociales dans les finances publiques :
  
  -le cadre constitutionnel et européen ;
  
  -les structures globales des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ;
  
  -la gestion de la dette publique ;
  
  -le système de financement : la nature des ressources et leurs évolutions, le recours à l'emprunt ou à l'endettement ;
  
  -la gouvernance des finances sociales et les lois de financement de la sécurité sociale ;
  
  -les principales dépenses sociales et leurs déterminants ;
  
  -les comptes de la sécurité sociale et de la protection sociale.

  
  2. Les politiques de protection sociale et de solidarité
  
  2.1. L'organisation générale du système français de protection sociale

  
  -l'organisation des principaux régimes et la place des régimes spéciaux et autonomes ;
  
  -le rôle de l'Etat dans le système français ;
  
  -le contrôle de l'application des règles de la protection sociale (acteurs, mécanismes …) ;
  
  -le contentieux de la sécurité sociale ;
  
  -la protection sociale complémentaire (assurance santé et retraite) et la prévoyance ;
  
  -l'aide et l'action sociales ;
  
  -la place des collectivités territoriales dans les politiques sociales.

  
  2.2. La politique de la famille, les prestations familiales et la protection de l'enfance
  
  2.3. Les politiques de santé et d'assurance maladie

  
  -les assurances maladie, maternité, invalidité et décès ;
  
  -l'universalisation de l'assurance santé et la place respective des régimes de base et des complémentaires ;
  
  -les politiques de santé publique ;
  
  -l'offre et les parcours de soins ;
  
  -la politique du médicament ;
  
  -les rapports entre prescripteurs, prestataires de soins et les financeurs ;
  
  -la gestion du risque et la maîtrise des dépenses de santé.

  
  2.4. Les politiques à destination des personnes âgées

  
  -l'assurance vieillesse ;
  
  -les systèmes de retraite ;
  
  -la question de la dépendance.

  
  2.5. Les politiques à destination des personnes en situation de handicap

  
  -les concepts : handicap, invalidité, incapacité ;
  
  -les acteurs des politiques sociales à destination des personnes en situation de handicap ;
  
  -les prestations de compensation de l'invalidité et du handicap.

  
  2.6. Le risque professionnel

  
  -la prévention des risques professionnels (acteurs, règlementation) ;
  
  -la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  
  -la tarification.

  
  2.7. Les politiques de cohésion sociale

  
  -la lutte contre la pauvreté ;
  
  -l'aide sociale ;
  
  -les minima sociaux ;
  
  -la politique de la ville et la politique du logement.

  
  3. Les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  
  -les nouvelles formes d'emploi et les transformations du marché du travail ;
  
  -le rôle et l'organisation du service public de l'emploi :
  
  -les politiques d'insertion dans l'emploi :
  
  -les dispositifs de lutte contre le chômage ;
  
  -l'indemnisation du chômage ;
  
  -l'articulation entre les politiques d'emploi et la protection sociale :
  
  -les allégements de cotisations sociales.

  
  4. Les enjeux européens et internationaux

  
  -approche comparative des différents systèmes de protection sociale ;
  
  -les instruments internationaux et européens de protection sociale ;
  
  -les politiques européennes de protection sociale et leur impact sur les dispositifs et pratiques françaises.

  
  DROIT DU TRAVAIL
  
  1. Les sources du droit du travail

  
  -une source internationale, l'Organisation internationale du travail :
  
  -historique et organisation ;
  
  -les conventions et recommandations de l'OIT sur les inspections du travail en matière de réglementation du travail et d'emploi ;
  
  -les sources internes :
  
  -origine et développement du droit du travail ;
  
  -les sources étatiques de ce droit : la loi, le règlement ;
  
  -les sources professionnelles : les accords collectifs, le règlement intérieur, les usages.

  
  2. L'administration du travail

  
  -les administrations compétentes : organisation et fonctionnement ;
  
  -le contrôle de l'application de la législation du travail : le système d'inspection du travail.

  
  3. Les relations individuelles du travail

  
  -égalité et lutte contre les discriminations ;
  
  -les différents types de contrat de travail : du recrutement à la rupture ;
  
  -la rémunération (salaire, primes) : la participation ; l'intéressement ; l'actionnariat ; l'épargne salariale.

  
  4. Les relations collectives du travail

  
  -les syndicats et l'exercice du droit syndical dans l'entreprise ;
  
  -les institutions représentatives du personnel ;
  
  -la négociation collective ;
  
  -les conflits collectifs.

  
  5. L'organisation du travail

  
  -la durée et l'aménagement du temps de travail ;
  
  -le travail de nuit ;
  
  -le repos hebdomadaire, les jours fériés, les congés.

  
  6. La résolution des litiges en droit du travail

  
  -les modes contentieux et non contentieux de résolution des litiges ;
  
  -les juridictions compétentes.

  
  7. Santé, sécurité et conditions de travail

  
  -les principes généraux de la prévention des risques professionnels ;
  
  -notion et régime des accidents du travail et maladies professionnelles ;
  
  -les principaux acteurs de la santé/ sécurité au travail :
  
  -services de santé au travail ;
  
  -instances représentatives du personnel ;
  
  -caisses de sécurité sociale.

  
  8. Droit pénal social

  
  -la sanction des infractions relatives à la réglementation du travail ;
  
  -le travail illégal (travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d'œuvre, emploi d'étranger sans titre de travail) ;
  
  -le délit d'entrave et le délit d'obstacle.

  
  9. L'emploi

  
  -les principaux acteurs et dispositifs de la politique de l'emploi ;
  
  -le service public de l'emploi ;
  
  -le placement ;
  
  -l'indemnisation du chômage : droits et devoirs des chômeurs, le contrôle de la recherche d'emploi ;
  
  -la prévention et l'accompagnement des licenciements économiques : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, plan de sauvegarde de l'emploi, Fonds national de l'emploi.

  
  10. La formation professionnelle

  
  -le droit individuel des salariés à la formation professionnelle ;
  
  -les obligations des entreprises ;
  
  -le rôle de l'Etat et de la région.

  
  GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES
  
  1. Comptabilité
  
  1.1. Comptabilité générale et financière

  
  -objet et principes de la comptabilité ;
  
  -règles de comptabilisation et d'évaluation, normes comptables ;
  
  -tenue, structure et fonctionnement des comptes ;
  
  -documents de synthèse : bilan, compte de résultat, annexe, tableau de financement ;
  
  -les comptes consolidés.

  
  1.2. Comptabilité de gestion

  
  -système d'information et outils d'aide à la décision ;
  
  -bases conceptuelles du calcul des coûts : activités, processus, ressources, performances ;
  
  -méthodes de calcul des coûts : analyse en coûts partiels, coûts complets, coûts préétablis, imputation rationnelle.

  
  2. Contrôle de gestion

  
  -problématique du contrôle dans les organisations ;
  
  -la démarche prévisionnelle : stratégie, plans, budgets ;
  
  -évaluation des résultats et des performances ;
  
  -conception et réalisation des dispositifs de pilotage et de contrôle.

  
  3. Finance
  
  3.1. Théorie et problématique financières

  
  -création de valeur ;
  
  -coût et risque des décisions de financement.

  
  3.2. Analyse financière

  
  -mesure de la rentabilité et du risque ;
  
  -méthodologie du diagnostic ;
  
  -évaluation des entreprises.

  
  3.3. Gestion financière

  
  -environnement financier de l'entreprise ;
  
  -gestion des investissements et des financements à long et à moyen termes ;
  
  -gestion financière du court terme ;
  
  -gestion de la trésorerie ;
  
  -gestion dans le cadre international.

  
  SCIENCE POLITIQUE
  
  1. La construction du politique

  
  -science politique, sciences sociales ;
  
  -le/ la politique, politisation ;
  
  -pouvoir et domination, pouvoir politique, gouvernement ;
  
  -légitimité/ légitimation, fondements de l'ordre politique ;
  
  -Etat, approche socio-historique, recompositions de l'Etat ;
  
  -régimes politiques, démocratie, totalitarisme, autoritarisme ;
  
  -crises et transitions politiques ;
  
  -communautés politiques, identités politiques, citoyenneté, nation ;
  
  -démocratie, démocratie représentative, représentation politique, démocratie directe, démocratie participative.

  
  2. La participation politique

  
  -formes de participation politique ;
  
  -socialisation politique, rapport au politique, comportements politiques, identifications politiques, cultures politiques ;
  
  -inégalités politiques et inégalités sociales ;
  
  -vote et non-vote ;
  
  -action collective, mouvements sociaux ;
  
  -ressorts de l'engagement et du militantisme ;
  
  -opinion publique, espace public, sondages et démocratie ;
  
  -violence et politique, violence d'Etat et violence sociale, violence symbolique, appareil répressif, appareil idéologique, désobéissance civile.

  
  3. Acteurs et organisations politiques

  
  -élites politiques et élites administratives, milieu décisionnel, classe dirigeante ;
  
  -sélection du personnel politique, professionnalisation politique ;
  
  -champ politique et champ social ;
  
  -partis politiques, systèmes de partis, syndicats, militantisme partisan et syndical ;
  
  -idéologies politiques, clivages sociopolitiques ;
  
  -discours politique, communication politique, médias.

  
  4. L'action publique et ses recompositions

  
  -construction des problèmes publics, mise à l'agenda, processus de décision, mise en œuvre, évaluation de l'action publique ;
  
  -idées, intérêts, institutions, instruments dans l'action publique ;
  
  -catégories d'acteurs, relations entre acteurs de l'action publique ;
  
  -administration, modèles administratifs ;
  
  -groupes d'intérêts, ressortissants de l'action publique ;
  
  -pouvoir local, politiques locales, relations centre-périphérie ;
  
  -Union européenne, mondialisation, globalisation ;
  
  -politiques sociales, Etat-providence ;
  
  -protection sociale, démocratie sociale, citoyenneté sociale, paritarisme, syndicats ;
  
  -modes de gouvernement ;
  
  -nouveau management public, néolibéralisme.

  
  STATISTIQUES
  
  1. Statistique descriptive

  
  -généralités et définitions : population, individu, échantillon, unités statistiques et caractères ;
  
  -classification des caractères : continu, discontinu ;
  
  -séries statistiques : définition, distributions statistiques (effectifs et fréquences) et représentations graphiques associées ;
  
  -caractéristiques de valeur centrale : moyenne, médiane, quartiles, mode ou classe modale ;
  
  -caractéristiques de dispersion : variance, écart-type, écart-interquartile, étendue, écart moyen ;
  
  -caractéristiques de forme : coefficients d'aplatissement de Fisher et de Pearson, coefficients d'asymétrie de Fisher et de Pearson ;
  
  -quelques représentations graphiques : histogramme, diagramme en bâtons et boîte à moustaches.

  
  2. Théorie des probabilités

  
  -définitions : épreuves, événements, espace des possibles, variable aléatoire ;
  
  -axiomes du calcul des probabilités ;
  
  -épreuves répétées ;
  
  -loi des grands nombres ;
  
  -probabilités conditionnelles ;
  
  -caractéristiques des lois de probabilité : espérance et moments d'ordre supérieur ou égal à deux (variance), fonction de répartition ;
  
  -lois de probabilité à une variable discrète : loi uniforme, loi binominale, loi de Poisson, loi hypergéométrique ;
  
  -lois de probabilité à une variable continue : loi uniforme, loi normale, loi de Fisher, loi de Student, loi du Chi-deux, loi log normale ;
  
  -lois de probabilité à plusieurs variables.

  
  3. Statistique inductive

  
  -jugement sur échantillon ;
  
  -méthodes de sondage ;
  
  -distribution d'échantillonnage ;
  
  -ajustement à une loi théorique : test de normalité ;
  
  -estimateurs et estimations ;
  
  -intervalles de confiance pour la moyenne et la variance ;
  
  -tests de comparaison des paramètres de tendance centrale et de dispersion ;
  
  -test d'indépendance du chi-deux ;
  
  -dépendance statistique ;
  
  -corrélation linéaire entre deux variables et régression linéaire simple à deux variables ;
  
  -régression linéaire multiple, test de Fisher global et partiel, test de Student pour les coefficients du modèle et corrélation partielle et multi-colinéarité.

  
  SANTÉ PUBLIQUE
  
  1. Comment apprecié-t-on la santé en France ? Quelle évaluation peut-on en faire et comment ?

  
  -définition de la santé ;
  
  -définition de l'invalidité et du handicap ;
  
  -indicateurs :
  
  -démographiques : natalité, mortalité, espérance de vie, pyramide des âges, taux de fécondité ;
  
  -santé : incidence, prévalence, morbidité, mortalité infantile ;
  
  -principes des indicateurs de qualité de vie : espérance de vie en bonne santé, espérance de vie sans incapacité ;
  
  -recueils de données en épidémiologie ;
  
  -principales sources d'information, dont les registres (principes) ;
  
  -notion de risque, risque relatif et odd ratio ;
  
  -limites d'analyse et principaux biais (critiques de l'information) ;
  
  -les types d'enquêtes épidémiologiques : observation, analytiques (cohortes, cas témoins), interventionnelles.

  
  2. Comment répondre aux besoins en santé au meilleur coût ?
  
  2.1. Généralités

  
  -notion de système de santé ;
  
  -définitions : efficacité, efficience, productivité, utilité ;
  
  -principes des évaluations médico-économiques : coût/ efficacité, coût/ bénéfice, coût/ utilité ;
  
  -analyse des disparités géographiques et sociales en matière de santé ;
  
  -principes des liens entre santé, économie et éthique.

  
  2.2. Analyse macroéconomique ; Les comptes de la santé et leur évolution

  
  -les principaux agrégats des comptes de la santé en France : consommation de services et biens médicaux (CSBM), dépense courante de santé (DCS) ;
  
  -le financement des dépenses de santé ;
  
  -évolution des dépenses de santé en France et à l'étranger (agrégat : DTS).

  
  2.3. Analyse microéconomique

  
  -particularités des biens et services médicaux : asymétrie d'information, formation des prix ;
  
  -facteurs de la consommation des soins de santé ;
  
  -maîtrise des dépenses de santé.

  
  2.4. Mesure de l'activité hospitalière et allocation des ressources hospitalières

  
  -les PMSI MCO, SSR, HAD, Santé mentale ;
  
  -principes et évolution de l'allocation des ressources : prix de journée, dotation globale, tarification à l'activité, forfaits, MIGAC …

  
  2.5. Planification sanitaire et plans de santé publique

  
  -le Projet régional de santé et les schémas régionaux et inter-régionaux ;
  
  -les autorisations d'activité ;
  
  -les plans de santé publique régionaux et nationaux.

  
  2.6. Eléments du système de santé français

  
  -les professionnels de santé : aspects démographiques, exercice professionnel des médecins hospitaliers ;
  
  -l'industrie pharmaceutique et la distribution des médicaments hors de l'hôpital ;
  
  -l'administration de la santé : les agences régionales de santé (missions), le ministère chargé de la santé et les agences nationales (missions).

  
  3. Santé et prévention

  
  -définitions générales :
  
  -la prévention primaire, secondaire, tertiaire ;
  
  -les préventions : universelle, sélective et ciblée (GORDON) ;
  
  -éducation à la santé ;
  
  -éducation thérapeutique ;
  
  -prévention pour les populations vulnérables :
  
  -migrants ;
  
  -personnes âgées ;
  
  -protection maternelle et infantile :
  
  -lutte contre les addictions : définition, principes, organisation ;
  
  -les principes des vaccinations ;
  
  -les principes du dépistage.

  
  4. Qualité et sécurité pour l'usager dans le système de soins

  
  -principes et définition de la qualité ;
  
  -les différents leviers d'amélioration de la qualité :
  
  -évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ;
  
  -la certification hospitalière ;
  
  -contrats de bon usage :
  
  -l'accréditation des équipes et des personnes ;
  
  -concepts : principe de précaution, sécurité sanitaire ;
  
  -les agences de sécurité sanitaire et la gestion des risques ;
  
  -définition des différentes vigilances et rôle des acteurs locaux/ régionaux et nationaux ;
  
  -éléments d'organisation contre les infections nosocomiales ;
  
  -principes de gestion de crises sanitaires.

  
  5. Accès aux soins

  
  -définition des risques sociaux et place de la santé ;
  
  -prise en charge des risques sociaux en prenant l'exemple du financement de la CSBM ;
  
  -dispositif de prise en charge financière des soins :
  
  -principe de la prise en charge des soins de ville, des soins hospitaliers et des médicaments en médecine de ville ;
  
  -ticket modérateur et forfaits à la charge du patient ;
  
  -organisation des prises en charge ;
  
  -articulation des différents dispositifs ;
  
  -impacts en termes d'accès aux soins.

Fait le 15 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup