Décret du 21 octobre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0247 du 23 octobre 2019
texte n° 40



Décret du 21 octobre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1928369D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2019, M. HERVOUET (Christophe), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er décembre 2019.