Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

JORF n°0247 du 23 octobre 2019
texte n° 11




Arrêté du 18 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR: TREA1927697A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/18/TREA1927697A/jo/texte


Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick) ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Article 2


I. - Délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, administratrice civile hors classe, et, à compter du 1er novembre 2019 à Mme Françoise Bureaud, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.

Article 3


Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - a. Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, et M. Philippe Michaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC.
b. Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC.
II. - Mme Agnès Lafage, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, et Mme Sylvie Courouge, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
Mme Véronique Erhard, attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie.
Mme Suzy Flainville, attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile).
III. - Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et M. Yohann Thomas, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social.
IV. - M. Damien Dunogué, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, et Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Manuella Bolina-Naubier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
V. - Mme Isabelle Salhi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et Mme Maud Bohuon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
VI. - Mme Angelica Sparosvich, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, et M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue.
VII. - Mme Nadine Klein, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs.
VIII. - Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC.

Article 4


I. - Délégation est donnée à Mme Géraldine Cecconi, administratrice civile hors classe, et à Mme Cécile Le Berre, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.

Article 5


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, et Mme Julia Bon, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
Mme Muriel Gache, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, M. Xavier Marette, attaché d'administration de l'Etat, et M. Boubou Yatera, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
II. - Mme Laurence Rocca, attachée principal d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique, à compter du 15 mars 2019, et M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes.
Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Mme Joanne Boissier, agente contractuelle, Mme Siegried Bournasell, attachée d'administration de l'Etat, Mme Marie-Christine Blanchenet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, M. Patrick Schaeffer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, Mme Danièle Brunet, adjointe principale de l'aviation civile, Mme Patricia Valentin-Chiron, assistante d'administration de l'aviation civile, Mme Sarah Klein, adjointe d'administration, M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
III. - M. Vincent Divry, administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière.

Article 6


I. - Délégation est donnée à Mme Valérie Pernot-Burckel, administratrice civile hors classe, et à M. Frédéric Pommier, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.

Article 7


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à Mme Virginie Bodian, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.
II. - M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC.
III. - Mme Laurence Vincent, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international, et M. Gwenaël Hubert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international.
IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et Mme Delphine Gyselinck, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.

Article 8


Délégation est donnée à M. Mathieu Gourmelon, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences.
En matière de marchés publics, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés.

Article 9


I. - Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.
II. - Délégation est donnée à M. Philippe Doireau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et jusqu'au 31 décembre 2019, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la fonction de secrétaire médical du CMCNA.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Evelyne Jouffreau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés dans la limite des attributions du bureau de la logistique.

Article 11


I. - Délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Marc Guyot, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation.
II. - Délégation est donnée à Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique à l'exclusion des décrets.

Article 12


Délégation est donnée à M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Stéphane-Hugues Mathieu, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.

Article 13


I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à M. Michel Jay, architecte urbaniste général de l'Etat, à Mme Anne Séré, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Valérie Ferrand, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Elisabeth Fraszczak, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Emmanuel Nicolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Romain Kéreneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat ;
M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérôme Rossi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Romain Challier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Favrel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Christelle Bassi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Christophe Escassut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire de la ville de Paris ;
M. Hassen Ben Guirat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Mohammed Mahdi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Guillaume Crief, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Vincent Bruger, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Nicolas Pichon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Isabelle Monmousseau, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Bernard Barthès, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Karine Lassalle, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Article 14


Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.

Article 15


Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, M. Frédéric Solano, agent contractuel, et Mme Carole Lenck, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle affaires générales, et Mme Sylvie Atlan, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, à l'effet de signer les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées par carte achat.

Article 16


L'arrêté du 18 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Article 17


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 octobre 2019.


Pour le directeur général de l'aviation civile :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel