Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 59



Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929567A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2019 :
La démission de Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne), est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline).
Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
Il est mis fin aux fonctions de M. FABRE (Bertrand, Jean, Alain) et de M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) en qualité de notaires associés au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL » à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
M. FABRE (Bertrand, Jean, Alain) et M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BERTRAND FABRE ISABELLE PUJOL et PHILIPPE CHALLEIL », sont nommés pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).