Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 54



Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929562A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2019, M. DAPPE (Romain, Baptiste) et Mme LADAVIERE (Aurélie), épouse MOUTON, sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme NOHARET (Françoise, Annie) à la résidence de Lyon (Rhône).