Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 52



Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929560A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2019, M. MICHAUD (Anthony, Claude, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES » à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).