Arrêté du 15 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 50



Arrêté du 15 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929558A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2019, Mme EMERY (Aurélie, Carine, Maryse), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LEDOUX (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique) à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie JAMINON, Dorothée BERLAIMONT, Lionel PIRES et Vincent FIXOIS, notaires associés » à la résidence de Compiègne (Oise).