Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 48



Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929556A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNEODO (Samantha, Marie) et de M. CARRET (Christophe, Emile, Robert) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre PORCEL » à la résidence de la Seyne-sur-Mer (Var).
Mme ARNEODO (Samantha, Marie) et M. CARRET (Christophe, Emile, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre PORCEL ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Jean-Pierre PORCEL » est ainsi modifiée : « Jean-Pierre PORCEL, Samantha ARNEODO et Christophe CARRET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».