Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 47



Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929555A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2019 :
Le retrait de Mme WALCZAK (Sylvaine, Chantal), épouse LAMY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Sylvaine Lamy, Matthieu Pelletier, Christophe Rochier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La-Seyne-sur-Mer (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Sylvaine Lamy, Matthieu Pelletier, Christophe Rochier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Matthieu PELLETIER, Christophe ROCHIER, Notaires associés ».