Arrêté du 15 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 45



Arrêté du 15 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929553A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2019, Mme POULL (Alice), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONN & DIAS, notaires » à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, et Sandra D'ANGELO, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).