Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 40



Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929412A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2019, Mme BOUHANA (Alexandra, Simone, Joséphine), épouse JOLIVET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Claribel Lovy - Nicolas Decieux, Notaires Associés » à la résidence Fontaines-sur-Saône (Rhône).