Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 39



Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929411A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2019 :
La démission de M. COLIN (Frédéric, Guy, Robert), notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MAGALI ARNAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orbec (Calvados), en remplacement de M. COLIN (Frédéric, Guy, Robert).
Mme STEPHAN (Magali, Doris), épouse ARNAUD, est nommée notaire associée.