Arrêté du 14 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 36



Arrêté du 14 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929408A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2019, M. CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES, et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).