Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 32



Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929403A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2019, M. FERNANDES (Sébastien) et M. FOSSET (Florent), sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT ET ASSOCIES NOTAIRES A PARIS » à la résidence de Paris.