Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 31



Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929402A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2019, le retrait de Mme GUÉRIN (Véronique, Norah, Claudine), épouse WACONGNE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Christian NICOLLE, Dominique BALCET, Notaires associés d'une société civile professionnelle ».