Décret du 21 octobre 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. RICHIER (François)

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 25



Décret du 21 octobre 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. RICHIER (François)

NOR: PRMX1929626D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 7 octobre 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. François RICHIER, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 octobre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe