Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 4




Arrêté du 16 octobre 2019 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille

NOR: ARML1929658A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/16/ARML1929658A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 janvier 2017,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 326 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, CS90048, 33698 Mérignac Cedex) :

- au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
- au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

Article 3


L'arrêté du 7 février 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 236 Toulaud-Juventin dans la région de Valence (Drôme), dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Article 4


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 octobre 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld


La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux