LOI n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes


JORF n°0246 du 22 octobre 2019
texte n° 1




LOI n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1)

NOR: EAEJ1913564L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/10/21/EAEJ1913564L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/10/21/2019-1066/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

  • Annexe


    (1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1066.
    Sénat :
    Projet de loi n° 558 (2018-2019) ;
    Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 607 (2018-2019) ;
    Texte de la commission n° 608 (2018-2019) ;
    Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 juillet 2019 (TA n° 124, 2018-2019).
    Assemblée nationale :
    Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2113 ;
    Rapport de Mme Laetitia Saint Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2171 ;
    Discussion le 3 octobre 2019 et adoption le 8 octobre 2019 (TA n° 340).


    (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian