Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

JORF n°0245 du 20 octobre 2019
texte n° 21




Arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

NOR: INTE1929053A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/9/INTE1929053A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2019, est autorisée au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels prévu à l'article 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016.
Il aura lieu selon les modalités suivantes :


1. Calendrier


- épreuve écrite d'admissibilité : à partir du 1er mars 2020, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuve orale d'admission : à partir du 1er juin 2020 en Ile-de-France avec possibilité de visioconférence pour les candidats ultramarins.


2. Procédure d'inscription


Peuvent faire acte de candidature, les capitaines qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans leur grade et ont atteint le 4e échelon depuis au moins un an.
En application de l'article 16 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les candidats peuvent subir les épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude au grade ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier.
Les candidats remplissant les conditions d'accès susvisées au plus tard le 1er janvier 2021 peuvent faire acte de candidature.
Le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :


- un état détaillé des services publics accomplis depuis la date d'entrée dans la fonction publique, complété et signé par l'autorité compétente ;
- le ou les dernier(s) arrêté(s) justifiant le grade et l'échelon requis au 1er janvier 2021 ;
- le dossier de reconnaissances des acquis de l'expérience professionnelle sur le modèle en ligne sur le site du ministère de l'intérieur ;
- un certificat sur l'honneur signé par le candidat attestant de l'exactitude des renseignements fournis et précisant que toute déclaration inexacte peut lui faire perdre le bénéfice de son éventuelle admission au concours sur le modèle en ligne sur le site du ministère de l'intérieur ;
- une enveloppe (110 × 220) affranchie au tarif en vigueur et libellée à l'adresse du candidat.


Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent :


- procéder à leur préinscription sur le site du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante : « www.interieur.gouv.fr », du 2 décembre 2019 au 23 décembre 2019, minuit, heure de Paris. Les candidats devront ensuite compléter leur dossier d'inscription avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines, bureau des sapeurs-pompiers professionnels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.


Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 30 décembre 2019, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier sera rejeté si la procédure décrite ci-dessus n'est pas respectée ou si le dossier est incomplet ou transmis hors délai.