Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 19 octobre 2019
texte n° 58



Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929252A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2019, Mme FONCK (Charlotte, Cathy, Christelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole CAPELLE, Sophie ROGER-CAPELLE et Arnaud DELFLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).