Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 19 octobre 2019
texte n° 57



Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929251A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2019 :
Les retraits de M. GRAUWIN (Charles-André), de Mme GRAUWIN (Elodie, Monique), épouse DESEINE, et de M. BREVIERE (Aymeric, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Charles-André GRAUWIN, Elodie GRAUWIN DESEINE et Aymeric BREVIERE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GRAUWIN (Charles-André), de Mme GRAUWIN (Elodie, Monique), épouse DESEINE, et de M. BREVIERE (Aymeric, Marie), la société civile professionnelle « Charles-André GRAUWIN, Elodie GRAUWIN DESEINE et Aymeric BREVIERE, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ELODIE GRAUWIN-DESEINE, AYMERIC BREVIERE, CHARLES-EDOUARD GRAUWIN, NOTAIRES ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Charles-André GRAUWIN, Elodie GRAUWIN DESEINE et Aymeric BREVIERE, notaires associés ».
Mme GRAUWIN (Elodie, Monique), épouse DESEINE, M. BREVIERE (Aymeric, Marie) et M. GRAUWIN (Charles-Edouard, André), sont nommés notaires associés.