Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 19 octobre 2019
texte n° 51



Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929245A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2019, le retrait de M. DUBOIS (Jacques, Paul, Charles), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), est accepté.