Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0244 du 19 octobre 2019
texte n° 50



Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929243A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2019, M. VAYSSIER (Adrien, Pierre, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GRISEL (Elodie) à la résidence de Paris.