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Cet avis annule et remplace l'avis de vacance du 9 octobre 2019 (NOR : PRMG1928632V).
Un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice est susceptible d'être vacant à la direction des sports, à l'administration centrale du ministère des sports.
La direction des sports définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature, de nouvelles pratiques et de développement durable. Elle suit les travaux de la filière économique du sport. Elle conduit les actions propres au développement des affaires communautaires et internationales en matière sportive, notamment en vue de développer l'attractivité de notre pays, de porter et de diffuser les valeurs du sport français, de nouer des partenariats et de développer l'économie du sport. Elle assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Elle élabore les textes relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes et aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre. Elle traite les problématiques d'emploi spécifiques au champ du sport. Elle conçoit et diffuse les campagnes de prévention pour la protection des publics dans le cadre des différentes disciplines sportives, ou sur des problématiques liées aux discriminations ou aux phénomènes de radicalisation. Elle assure la tutelle des opérateurs du sport, par le biais des contrats d'objectifs et de performance qu'elle conclut avec eux. Elle exerce sa compétence à l'égard des fédérations sportives, conformément à la délégation ou l'agrément qu'elle leur délivre. Porteuse d'une exigence éthique à l'égard de tous ses partenaires, elle suit l'ensemble de ses actions en ce domaine, lutte contre les manipulations sportives, veille à la mise en place d'un cadre adapté à la prévention et à la répression du dopage. Elle exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel. Elle contribue à la préparation et à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques.
Elle est composée de :

- trois sous-directions :
- la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
- la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
- la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique.
- un service central à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs ;
- un directeur de projet pour la préparation et l'héritage des jeux Olympique et Paralympiques 2024 ;
- six missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, développement durable, affaires générales, synthèse financière, affaires juridiques et contentieuses) ;
- un LAB, le LAB - DS visant à l'incubation de projets sportifs stratégiques et innovants.

Le ou la titulaire du poste sera chargé-de la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique. Cette sous-direction élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience. Elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans les champs de l'animation et du sport et veille à la préservation et à l'éthique du sport.
A ce titre, la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique :

- élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers, aux éducateurs sportifs et aux manifestations sportives, à la lutte contre le dopage, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience. Elle participe en outre à l'élaboration de la réglementation relative à la lutte contre la corruption ;
- constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en œuvre des contrôles correspondants ;
- veille à la mise en œuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celles des usagers, en lien avec l'Agence nationale du sport s'agissant des sportifs de haut niveau ;
- suit et analyse l'accidentologie dans le sport et propose les actions nécessaires pour la prévenir et y remédier ;
- examine les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ;
- promeut toute démarche de normalisation dans le sport ;
- assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;
- participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;
- engage et coordonne la politique de prévention et de lutte contre le dopage ;
- conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe à l'évaluation de leur impact ;
- examine les projets de création, de modification ou de suppression de diplômes et titres à finalités professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
- met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;
- est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;
- coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;
- met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable ;
- conçoit et met en œuvre une démarche de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, d'incivilités et de dérives dans le sport, notamment en matière de radicalisation ; elle soutient les actions qui concourent à cet objectif et pilote un réseau de référents dans les services déconcentrés, les fédérations sportives et les établissements placés sous sa tutelle ;
- veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs, et assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux.

La sous-direction est constituée de trois bureaux :

- le bureau de la sécurité des publics et des pratiquants ;
- le bureau des métiers de l'animation et du sport ;
- le bureau de l'éthique et de l'intégrité.

Elle est appelée à travailler en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs et à piloter ses chantiers dans des démarches de projet.
Le ou la titulaire de cet emploi devra être fonctionnaire de catégorie A+ et correspondre au profil suivant : capacité d'animation en mode projet, expérience du management, capacités d'initiative et de réactivité, connaissances générales des enjeux des politiques sportives, sens du travail en équipe, agilité et aptitude à la négociation et au portage des positions et projets du ministère.
La durée prévisible de cet emploi est de trois ans (mais la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour deux ans lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur ou sous-directrice au sein du département ministériel considéré), renouvelable une fois. Le candidat ou la candidate pourra être amené, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts conformément aux dispositions du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016.
Tous renseignements complémentaires sur le poste peuvent être obtenus auprès de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, directeur des sports (téléphone : 01-40-45-94-71), mél : gilles.queneherve@sports.gouv.fr ou de Mme Nathalie CUVILLIER, adjointe au directeur des sports - cheffe de service (téléphone : 01-40-45-94-55), mél : nathalie.cuvillier@sports.gouv.fr..
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, uniquement par courriel et impérativement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, avec copie à la direction des sports à l'adresse fonctionnelle ds.dir@sports.gouv.fr.