Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 39



Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929135A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019, Mme TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET, notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs) dont était titulaire Mme TISSERAND (Anne-Laure, Marie, Christine), épouse BLONDET, est supprimé.