Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 38



Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929134A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019 :
Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel LADET et Anne TEISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
Le retrait de M. LADET (Jean-Michel, Daniel, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel LADET et Anne TEISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Michel LADET et Anne TEISSIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Anne TEISSIER et Maylis CLAVÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».