Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 37



Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929133A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019 :
La démission de M. KELLER (François, Philippe, Eugène, Marie), notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), dont était titulaire M. KELLER (François, Philippe, Eugène, Marie), est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE, notaires, associées d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. PATIER (Pierre, Emilion, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE, notaires, associées d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».