Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 30



Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929126A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019, Mme FLACHARD (Stéphanie, Patricia, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Noël KINTZIG et Christophe KINTZIG, notaires associés » à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône).