Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 29



Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929125A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019, Mme BIMOT (Stéphanie, Suzanne, Marcelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandrine ARFI, Céline SYLVAIN et Mathieu SARRAU, notaires associés » à la résidence de Bron (Rhône).