Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 28



Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1929124A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2019, M. ROMAGNE (Alexis, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).