Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0243 du 18 octobre 2019
texte n° 24



Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928496A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2019, Mme BROUSSARD (Caroline, Marie), épouse ABDELMOULA, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CARRÉ D'@CTES, Notaires associés » à la résidence de Redessan (Gard), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire cette dernière à la résidence de Saint-Gilles (Gard).