Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2019
texte n° 36



Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928973A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2019, Mme GARDE (Caroline, Cécile), épouse HATTON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
Le retrait de M. ABADIE (Jean-Pierre, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe BOURDE et Caroline GARDE HATTON, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».