Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2019
texte n° 34



Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928971A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PHELIPPEAU (Thomas, Maximilien, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
M. PHELIPPEAU (Thomas, Maximilien, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jérôme LIEBAULT, Claire TEMPLIER-LIEBAULT, et Thomas PHELIPPEAU notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».