Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2019
texte n° 33



Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928969A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TRANCHAND (Cindy) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).
La démission de M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie), notaire à la résidence de Pélussin (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOUBEYRAN ET TRANCHAND », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pélussin (Loire), en remplacement de M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie).
Mme TRANCHAND (Cindy) et M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) sont nommés notaires associés.