Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2019
texte n° 31



Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928967A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2019, Mme MARTINOT (Laetitia) est nommée notaire à la résidence de Cozes (Charente-Maritime), en remplacement de M. DELANNOY (Arnaud, François, Marie), démissionnaire.