Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2019
texte n° 30



Arrêté du 9 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928966A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2019 :
Les retraits de M. LEGRAND (Yonnel) et de M. BARATHON (Benjamin, Gérard, Henry), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Yonnel Legrand et Benjamin Barathon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jard-sur-Mer (Vendée), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LEGRAND (Yonnel) et de M. BARATHON (Benjamin, Gérard, Henry), la société civile professionnelle « Yonnel Legrand et Benjamin Barathon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VENDEE LITTORAL NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Jard-sur-Mer (Vendée), en remplacement de la société civile professionnelle « Yonnel Legrand et Benjamin Barathon, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. LEGRAND (Yonnel) et M. BARATHON (Benjamin, Gérard, Henry) sont nommés notaires associés.