Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2019
texte n° 24



Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928816A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2019, le retrait de M. CHATON (Eric, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « CHATON-COSSARD-MARTIN-DAMAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « CHATON-COSSARD-MARTIN-DAMAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « COSSARD-MARTIN-DAMAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».