Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

JORF n°0242 du 17 octobre 2019
texte n° 8




Décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

NOR: TREA1927209S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/1/TREA1927209S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 9 novembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest à M. Gervais Gaudière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à l'exception des attributions du département « gestion des ressources », à M. Christophe Mornon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Olivier Vuillemin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Séverine Fiorletta, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Thierry Gillet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. François Grémy, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Thierry Brussolo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Béatrice Artiglieri, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Chausseray, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Christine Lelu, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Florence Deshoux-Codet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Fanny Lescure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Olivia Burg, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous actes et décisions, à :
M. Claude Haillot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nelly Moron, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

Article 6


Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :
M. Olivier Vuillemin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Vincent Carmigniani, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Séverine Fiorletta, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Thierry Gilet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. François Grémy, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Béatrice Artiglieri, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 7


La décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.

Article 8


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2019.


P. Cipriani