Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0241 du 16 octobre 2019
texte n° 38



Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928844A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme LE BARS (Caroline, Elise), épouse LE MEUR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE MEUR (Hervé, Joseph, Marie) à la résidence de Gourin (Morbihan).
La démission de M. LE MEUR (Hervé, Joseph, Marie), notaire à la résidence de Gourin (Morbihan) est acceptée.
La démission de Mme RAPHALEN (Josépha, Flavie), notaire à la résidence de Quimper (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE PARTENAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gourin (Morbihan), en remplacement de M. LE MEUR (Hervé, Joseph, Marie) et à la résidence de Quimper (Finistère), en remplacement de Mme RAPHALEN (Josépha, Flavie).
Mme LE BARS (Caroline, Elise), épouse LE MEUR, et Mme TOUZÉ (Géraldine, Camille, Gwen) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE PARTENAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gourin (Morbihan).
M. LE MEUR (Hervé, Joseph, Marie) et Mme RAPHALEN (Josépha, Flavie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE PARTENAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quimper (Finistère).