Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0241 du 16 octobre 2019
texte n° 37



Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928839A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2019, M. LEFOL (Tony, Romain, Fabien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ÉTUDE CHANTEREYNE, NOTAIRES ASSOCIÉS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ÉTUDE CHANTEREYNE, NOTAIRES ASSOCIÉS » à la résidence de Cherbourg-en-Cotentin (Manche).