Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0241 du 16 octobre 2019
texte n° 4




Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: TREA1929308A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/TREA1929308A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination de M. Maurice Georges en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :

Article 1


A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Bourgin, agent contractuel.

Article 2


A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Marc Tenenbaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Axelle Barrau, administratrice civile.
M. le commandant Olivier Rouquet.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.

Article 4


A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Roux, administrateur civil, sous-directeur.
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Alan Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat.

Article 5


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Antonio Di Palo, administrateur civil.
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'Etat.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Bassot, administrateur civil.
M. Philippe Pusset, administrateur civil.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pascal Avon, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M .Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Dantzer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Benoit Gosset, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 6


A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur.
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat.
M. Stéphane Ricci, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7


L'arrêté du 30 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 8


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2019.


M. Georges