Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 15 octobre 2019
texte n° 24



Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928642A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2019 :
Les retraits de Mme PERES (Arielle, Annie, Ange) et M. DALLEE (Bertrand, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorgues (Var), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arielle PERES, Bertrand DALLEE, Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Virginie LESUEUR et Nicolas BERNARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».