Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 15 octobre 2019
texte n° 23



Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928641A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2019 :
La société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Solliès-Pont (Var), est nommée notaire à la résidence de Solliès-Toucas (Var), en remplacement de M. DOMAGEAU (Yann, Henri, André, Pierre), décédé.
Il est mis fin aux fonctions de M. JANET (Christophe, Dominique, René) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés » à la résidence de Solliès-Pont (Var).
M. JANET (Christophe, Dominique, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET et Julien GRIL, Notaires Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Solliès-Toucas (Var).