Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 15 octobre 2019
texte n° 21



Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1928638A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2019, Mme VERCIER (Anne, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SERPENTIER (Florence, Marie-Josèphe) à la résidence du Crès (Hérault).